Conditions générales de vente
La boutique en ligne kessarituel.fr est exploitée par la société H-MOON Digital, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 47 Rue Vivienne, 75002 Paris.
1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions de vente régissent toutes les commandes passées sur le site kessarituel.fr. En passant commande, vous acceptez expressément et sans réserve ces conditions.
2 – PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES
-
Descriptif : Nous nous efforçons de décrire nos produits avec précision. Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
-
Disponibilité : Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
-
Produits numériques : L'accès aux formations ou ebooks est immédiat après paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation pour ces contenus dès le début de l'exécution du service.
3 – COMMANDES La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation par email. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
4 – PRIX ET PAIEMENT
-
TVA : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux en vigueur au moment de la commande.
-
Livraison : Les frais d'expédition sont précisés avant la validation finale du panier.
-
Paiement : Le règlement intégral est dû au moment de la commande via les plateformes sécurisées proposées sur le site.
5 – LIVRAISON Les délais de livraison sont indicatifs (généralement 5 à 12 jours ouvrables). Pour plus de détails, consultez notre [Politique d’expédition]. Conformément à la loi, H-MOON Digital est responsable de la livraison, sauf en cas de force majeure ou de faute du client (adresse erronée).
6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à la loi européenne, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis (sauf produits personnalisés ou numériques déjà consultés). Les retours doivent être effectués selon les modalités de notre [Politique de retour].
7 – GARANTIES LÉGALES Tous nos produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du site (images, textes, logos, vidéos de formation) sont la propriété exclusive de H-MOON Digital. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9 – FORCE MAJEURE L'exécution de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves totales des transports, pandémies, blocages douaniers exceptionnels) qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution.
10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11 – CONTACT Pour toute question relative à votre commande : contact@kessarituel.fr
12 – RESPONSABILITÉ PRODUITS Conformément au règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, la responsabilité réglementaire des produits cosmétiques commercialisés sur ce site incombe aux Personnes Responsables UE désignées pour chaque produit, dont les coordonnées figurent dans nos Mentions Légales.
En tant que distributeur, H-Moon Digital s'assure de la traçabilité des produits et de l'identification des Personnes Responsables UE, conformément aux obligations qui lui incombent.